Conditions Générales de Ventes

 

PREAMBULE

L’offre des produits et services proposée par fauteuilclubmania est uniquement présentée sur son site internet, www.fauteuilclubmania.fr.

Article 1 – OBJET DU CONTRAT

Les présentes conditions ont pour objet de régir les relations contractuelles entre fauteuilclubmania et ses clients, les conclusions générales applicables sont celles en vigueur au jour de la conclusion des conditions particulières.

Elles s’appliqueront à toutes relations contractuelles avec le client qui reconnaît en avoir une parfaite connaissance et en accepter l’intégralité des clauses, charges et conditions.

Seule une dérogation auxdites conditions, expressément mentionnée dans les conditions particulières conclues entre les parties, pourra être opposable à fauteuilclubmania.

Les conditions générales de vente prévalent sur tous autres documents, notamment publicité, prospectus, note d'information…, qui n'ont qu'une valeur informative, indicative.

 

ARTICLE 2 – FORMATION DU CONTRAT

L’offre des biens varie au gré de fauteuilclubmania, qui s’engage uniquement à préciser pour chaque bien ou service : le prix proposé, la durée de validité de l’offre, la durée de la garantie, les modalités de paiement et d’exécution de la commande.

Toute commande nécessite l’adhésion sans réserve du client aux présentes conditions générales dans leur version applicable au jour de la commande. Cette adhésion s’effectue en cochant, préalablement à la validation de la commande, la case prévue à cet effet.

La commande devra être passée sur le site internet "www.fauteuilclubmania.fr" selon la procédure mise en place par la société, savoir :

Après avoir rempli votre panier, cliquez sur le bouton « VALIDER » ; ensuite si vous êtes déjà client de fauteuilclubmania, il conviendra de renseigner votre mail et mot de passe, à défaut, un compte client devra être créé. Une fois le bon de commande affiché, cliquez sur le bouton « ACHETER EN LIGNE » ; choisissez le mode de règlement parmi ceux proposés en cliquant sur le visuel correspondant. Renseignez vos coordonnées bancaires et cliquez sur le bouton « VALIDER ». (A modifier si nécessaire en fonction de la procédure utilisée)

Conformément aux dispositions applicables aux contrats passés sous la forme électronique, le client a la possibilité, préalablement à la passation de sa commande, d’identifier les erreurs commises dans la saisie des données et de les corriger.

La commande ne sera considérée comme acceptée et n’entrera en vigueur que par suite de la confirmation de commande adressée au client par mail par fauteuilclubmania, et en cas de paiement par chèque, qu’à réception du chèque et sous condition de parfait encaissement. La confirmation de commande devra reprendre les caractéristiques essentielles de la commande (descriptifs de la commande, coordonnées du vendeur, siège social, information sur le service après-vente,…). Le contenu de cette confirmation de commande est archivé par fauteuilclubmania et consultable à tout moment par le client via son compte client.

 

ARTICLE 3 – MODIFICATION/ANNULATION DE COMMANDE

Le client est irrévocablement engagé par son adhésion aux présentes conditions générales et la validation de sa commande (clic sur l’icône "COMMANDER").

Aucune modification, annulation totale ou partielle ne pourra être acceptée, sauf accord exprès et écrit de fauteuilclubmania.

Toute modification pourra entraîner une modification des tarifs.

 

ARTICLE 4 – PRIX - MODALITES DE PAIEMENT

Les prix sont ceux indiqués sur le site à l’instant de la connexion et les prix applicables sont ceux indiqués sur le site à la date de la validation de la commande (clic sur l’icône "COMMANDER"). Aucune modification de prix ne s’appliquera aux commandes en cours de traitement.

Les prix sont établis en tenant compte des conditions économiques et monétaires au jour de l’offre ; ils sont susceptibles d’être actualisés pour tenir compte de l’évolution des conditions économiques et monétaires (par exemple cours des matières premières, mouton, …).

Le paiement du prix de la commande, stipulé en euros et toutes taxes comprises, et des frais de livraison d’expédition et de traitement de la commande, est effectué au jour de la commande, sauf convention contraire spécifiée par fauteuilclubmania dans l’offre.

PLUSIEURS MANIERES DE REGLER SONT POSSIBLES  /

Les paiements auront lieu par carte bancaire directement sur notre site, paiement sécurisé 3D Secure via notre banque le CIC. Accepté, carte bleue, visa, mastercard. Egalement disponible, le règlement en 3 fois sans frais avec votre carte bleue. Commande prise en compte après validation par la banque. Encaissement 1/3 le jour de la commande, 1/3 à 30 jours et 1/3 à 60 jours.

Les paiements auront lieu par chèque bancaire à l’ordre de 911 Distribution / Fauteuil Club Mania et adressés à 911 Distribution / Fauteuil Club Mania, 6 boulevard de Castelnau 85100 Les Sables d'Olonne ou 911 Distribution / Fauteuil Club Maniz, Z.I. Sud La Belle Eugénie, rue de l’Océan 85150 La Chapelle-Achard. Commande prise en compte après encaissement et validation. Notez vos nom, coordonnées, référence commande.

Les paiements auront lieu par virement bancaire à l'ordre de 911 Distribution / Fauteuil Club Mania. Notez votre nom et votre numéro de commande. Commande prise en compte après validation par la banque

Notre R.I.B.

Titulaire du compte / 911 Distribution                                                                                                                                                           Banque / 30047  Guichet / 14256  N° compte / 00020224001  Clé / 97                                                                                                       Domiciliation / CIC ST-GILLES CROIX DE VIE - 49 rue du Général de Gaulle - BP 625 - 85806 St-Gilles Croix de Vie cedex

IBAN / FR 76 3004 7142 5600 0202 2400 197     BIC / CMCIFRPP

Possibilité de financement auprès d’organismes de crédit sur demande

 

ARTICLE 5 – CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE et LIVRAISON

fauteuilclubmania conserve la propriété des produits vendus jusqu’au paiement effectif par l’acquéreur de l’intégralité du prix en principal et accessoires. Le défaut de paiement par l’acquéreur de l’une quelconque des échéances pourra entraîner la revendication par fauteuilclubmania des produits livrés.

Néanmoins, et de convention expresse, l’acquéreur supportera les risques du produit dès l’expédition du produit. Celui-ci devra vérifier et déballer la marchandise devant le transporteur, afin de consigner une réserve sur le bon de livraison ou de refuser celle-ci, s'il estime que cette même livraison ne lui convient pas. Dans ce cas, le transporteur nous retourneras le ou les colis à ses frais. Si cela n'est pas fait par le client, et qu'il souhaite refuser la livraison après le départ du transporteur, cela sera à sa charge. 

Délai moyen pour toute livraison 7 à 8 semaines. Celle-ci ne pourra pas dépasser 14 semaines. Sur les produits en stock, nous livrons sous 1 à 2 semaines.

Nos livraisons sont assurés par des transporteurs spécialisés dans le meuble, à savoir la sté Guisnel ou la sté Agediss. Livraison sur rendez-vous, véhicule capitonné et à 2 livreurs, installation dans la pièce et récupération des emballages le cas échéant, récupération de votre ancien salon en supplément sur devis.

Un droit de rétractation de 14 jours est possible par le client, celui-ci doit obligatoirement nous en avertir par un courrier recommandé avec accusé de réception.

 

ARTICLE 6 – CHARGES ET CONDITIONS

-           Les caractéristiques des produits sont celles définies par les spécifications de fauteuilclubmania telles qu’éditées dans leur version la plus récente.

Toutefois, les photographies des produits vendus n’ont qu’une valeur purement informative, et la responsabilité de fauteuilclubmania ne saurait être engagée en cas de discordance, notamment des couleurs…, entre le produit livré et ladite photographie.

-           Sauf convention contraire, les prix s’entendent EX WORKS (conformément aux INCOTERMS, CCI 2000), taxes exclues. Les emballages ne sont pas repris et les emballages spéciaux sont facturés séparément.

-           Les livraisons ont lieu aux risques et périls de l’acquéreur.

-           Les frais de ports sont facturés en sus du prix du produit et de la prestation de services ou inclus.

-           Les délais de livraison s’entendent à partir de la date de confirmation de la commande adressée au client et du parfait paiement des produits et/ou services commandés.

-           Les délais de livraison ne sont indiqués qu’à titre purement indicatif. Leur dépassement ne peut entraîner ni annulation, ni résiliation du contrat, ni paiement d’indemnités.

 

En outre, tout retard généré par un cas de force majeure (notamment grève, intempéries…) ou une faute du client (notamment erreur de saisie de l’adresse) ne saurait engager la responsabilité de fauteuilclubmania de quelque manière que ce soit et aucun dédommagement ou remboursement ne sera dû au client.

-           Pour le cas où un ou plusieurs produits d’une commande ne seraient pas en stock et nécessiteraient un délai de livraison supérieur au reste de la commande, le client aura le choix entre d’une part, la livraison d’une partie de la commande et le reliquat au jour où le ou les produits manquants seront disponibles (dans ce cas, les frais des deux livraisons resteront à la charge du client), et d’autre part, la livraison de la totalité de la commande au jour où tous les produits commandés seront disponibles.

-           Si un produit commandé devait être définitivement indisponible, la commande afférente à ce produit serait purement et simplement annulée sans indemnité de part ni d’autre, sauf le remboursement des sommes versées.

-           La livraison des produits s’effectue via le service "colissimo" de LA POSTE. La responsabilité de fauteuilclubmania ne saurait être recherchée en cas d’absence du client lors de la livraison ou de non-réclamation du colis dans les conditions fixées par LA POSTE.

 

ARTICLE 7 – GARANTIE

-           Les produits sont garantis par fauteuilclubmania contre tout vice de fonctionnement provenant d’un défaut dans les matières ou la fabrication, pendant 10 ans pour la carcasse bois, 5 ans pour le cuir de mouton et sur le reste des composants  ( ressorts, mousse, fixation ressorts, conforel, couture, etc, liste non exhaustive )

-           fauteuilclubmania se réserve la possibilité à son choix, soit de réparer, soit de remplacer le produit défaillant par un produit de même type.

-           Pour les pièces achetées par fauteuilclubmania la garantie reçue du fournisseur de ces pièces s’applique, fauteuilclubmania n’étant à même de faire valoir cette garantie que sur ordre et pour le compte de l’acquéreur.

-           Pour pouvoir invoquer le bénéfice de la garantie, l’acquéreur doit aviser fauteuilclubmania par écrit sous huit jours et en apportant des renseignements complets relatifs à la nature et aux circonstances des défauts qui se seront manifestés (à reporter sur la fiche d’utilisation du produit). fauteuilclubmania lui fera connaître si sa réclamation est susceptible d’être admise ; dans ce cas, l’acquéreur retournera à fauteuilclubmania le produit défectueux dans son emballage d’origine, port et assurance payés par l’acquéreur, pour permettre au fournisseur d’effectuer les investigations nécessaires.

Si au retour dans les locaux de fauteuilclubmania, le produit présentait des anomalies non signalées, celles-ci seraient considérées comme survenues en cours de transport et l’application de la garantie serait suspendue.

-           Il ne peut y avoir garantie que si :

  • Le produit est utilisé en conformité avec les spécificités et instructions et à l’intérieur des limites prescrites par fauteuilclubmania ou ses fournisseurs qui ne doivent pas être dépassées, même occasionnellement.
  • Le produit est utilisé à une fin privé et non pas dans un lieu public ou professionnel.
  • Le produit est utilisé pour les applications auxquelles il est normalement destiné et n’est pas, en l’absence d’accord particulier de fauteuilclubmania ou ses fournisseurs, monté sur des installations comportant des facteurs de fonctionnement de nature à affecter défavorablement sa structure, ses caractéristiques ou sa durée de vie.

-           La garantie ne s’applique pas notamment dans les cas de négligence, de défaut de surveillance ou d’entretien, d’utilisation non conforme aux instructions de fauteuilclubmania, ses fournisseurs ou aux règles de l’art, de dommages survenus durant le transport ou le stockage effectués dans des conditions non conformes aux spécifications, de réparations ou modifications effectuées par l’acquéreur ou par tout tiers, de dégradations normales (usures, vieillissement, etc.).

-           Par ailleurs, la garantie ne couvre pas les dommages, directs et/ou indirects, pouvant résulter de la défaillance d’un produit fourni par fauteuilclubmania.

-           Ce qui précède constitue l’intégralité de la garantie de fauteuilclubmania et prévaut sut toute autre garantie d’une quelconque nature que ce soit.

 

ARTICLE 8 – LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES

Le fichier a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL, numéro en cours de création.

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à fauteuilclubmania. Le destinataire des données est fauteuilclubmania

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifié en 2004, le client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant à fauteuilclubmania.

Le client peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.

Les coordonnées de nos clients ne seront jamais divulguées ou revendues. 

 

www.fauteuilclubmania.fr implante un cookie dans l’ordinateur du client. Ce cookie enregistre des informations relatives à la navigation du client sur le site de fauteuilclubmania, et stocke des informations qu’il a saisi durant sa visite : ses coordonnées personnelles lors de la validation d’une commande, la durée de sa visite sur le site pour stocker notamment l’état de son caddie. Ainsi, le client n’a pas besoin, lors de sa prochaine visite, de les saisir à nouveau. fauteuilclubmania pourra les consultez lors de ses prochaines visites. La durée de conservation de ces informations dans son ordinateur est de ……….

Le client peut s’opposer à l’enregistrement de « cookies » en configurant son navigateur ainsi qu’il est précisé sur le site www.cnil.fr.

 

ARTICLE 9 – INTEGRALITE DU CONTRAT

Les dispositions du présent contrat et de ses annexes, notamment les conditions particulières, expriment l'intégralité de l'accord conclu entre les parties. Elles prévalent sur tous autres documents.

 

ARTICLE 10 – DIFFEREND

Tout différend entre les parties relativement à la validité, l'interprétation, l'exécution ou la terminaison des présentes sera soumis à la juridiction légalement compétente.

 

ARTICLE 11 – LOI APPLICABLE

Le présent contrat est soumis à la loi française.

Fauteuilclubmania.fr, est une marque commerciale de la SAS 911 DISTRIBUTION, sise 6 boulevard de Castelnau 85100 Les Sables d'Olonne, immatriculé au registre du commerce de La Roche Sur Yon sous le numéro 797 400 934, N° TVA intracommunautaire FR 66 797 400 934 – Code APE 4791 A

Service client : accueil@fauteuilclubmania.fr ou 02 52 43 01 10

En application de la loi 78-17 du 06 janvier 1978, informatique, fichiers et libertés, votre demande par courrier à l’adresse ci-dessus.